Qu'est ce que le certificat d'inscription?

Le certificat d'inscription est envoyé par l'Insee à la suite du traitement des formulaires transmis par le CFE pour les cas suivants : création, modifications, dissolution.

Exception : les entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) reçoivent directement leur certificat de création de leur CFE, c'est-à-dire le greffe du tribunal de commerce. Ce certificat sert au chef d'entreprise pour toutes ses démarches administratives.

Avertissement : Il n'est pas délivré de duplicata de ce certificat ; pour obtenir les principales informations d'identification d'une entreprise, la solution est de demander un avis de situation.