Société à capital variable ou à capital fixe ?

Dans une société à capital variable (donc non fixé par les statuts), il y a obligation de rembourser un associé qui veut quitter le groupement. Dans le cas d’une société à capital fixe, il faut une clause d’agrément.

Néanmoins, dans une société à capital variable, il existe une fourchette de variation de capital dans laquelle, il n’y a pas d’obligation de changer les statuts.

Par contre, il n’existe aucun moyen d’empêcher un apporteur de parts de quitter la société à capital variable. Aussi, pour limiter les risques de déstabilisation de la société, les statuts peuvent fixer une durée minimale d’engagement. Ceci doit être renforcé par un engagement moral au départ.

Dans le cas d’une société à capital fixe, cet engagement est plus stable, et donc fragilise moins la stabilité financière de la société.