Qu'est qu'un numéro SIRET?
Le numéro Siret est le numéro unique d'identification attribué à chaque établissement (principal ou secondaire) par l'Insee. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de quatorze chiffres non significatifs : les neuf premiers correspondent au numéro Siren de l'entreprise dont l'établissement dépend et les cinq derniers à un numéro interne de classement (NIC). Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement. Il est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque celui-ci change d'adresse.
Tout établissement reçoit un Siret, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique.
Le Siret est lié à la personne juridique.
S'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de Siren et donc changement de siret.
Le Siret est localisé.
- Si plusieurs entreprises exercent leur activité dans un même lieu, il y a autant de numéros Siret différents.
- Une entreprise possède autant de Siret qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
Un numéro attribué à un établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise.